Fall 2022-038N
Waadt
Verfahrensgeschichte | ||
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2022 | 2022-038N | Le Ministère public prononce le prévenu B. coupable de discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP). |
Juristische Suchbegriffe | |
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Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
Schutzobjekt | Rasse |
Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
Stichwörter | |
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Tätergruppen | Privatpersonen |
Opfergruppen | Schwarze Personen / PoC |
Tatmittel | Schrift; Elektronische Kommunikation |
Gesellschaftliches Umfeld | Schule; Soziale Medien |
Ideologie | Rassismus (Hautfarbe) |
A. voulait débattre sur l’utilisation du mot « nigga » dans un groupe de messagerie « Telegram ». Entre plusieurs propos sexistes et racistes, le prévenu B. a notamment publié « Black lives dont matter » (sic).
Le Ministère public prononce le prévenu B. coupable de discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP).
Le prévenu A. a été traité de raciste par des étudiants sur un groupe de messagerie « Telegram » en raison de l’expression « NIGGA CHEESE » figurant dans sa description « WhatsApp ». Afin de se défendre de ces accusations, A. a ajouté les prévenus B., C. et D., au groupe précité afin de débattre sur l’utilisation du mot « nigga » qui lui semblait légitime. A. a lancé la discussion en écrivant à plusieurs reprises le terme « nigga » pour susciter une réaction, puis les protagonistes ont renchéri en tenant divers propos sexistes et racistes ainsi qu’en publiant des photos d’Hitler. En particulier, B. a écrit « Black lives dont matter » (sic), traduit : « la vie des noirs ne compte pas ».
Le Ministère public prononce le prévenu B. coupable de discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP).
Le prévenu est condamné à la peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 30.00, avec sursis pendant 2 ans. Il est aussi condamné à une amende de CHF 300.00.