Fall 2022-041N

Discrimination sur le ton de la plaisanterie

Freiburg

Verfahrensgeschichte
2022 2022-041N Donnant suite au retrait de la plainte pénale, le Ministère public peut renoncer à toute poursuite pénale.
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes)
Schutzobjekt keine Ausführungen zum Schutzobjekt
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Keine Angaben zur Opfergruppe
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Arbeitswelt
Ideologie Keine Angaben zur Ideologie

Kurzfassung

A. a porté plainte pénale pour diffamation contre B., car il l’avait accusé d’avoir volé des chaussures. Lors de son audition, B. a reconnu avoir porté de forts soupçons sur A. relatif à ce vol, car leur relation était tendue au moment des faits. B. a ajouté d’être victime de discrimination au sein de l’entreprise et a mis en cause A.
Entendu par la police à ce sujet, A. a admis les faits, tout en les minimisant et en expliquant que tous les employés tenaient de tels propos, faits essentiellement sur le ton de la plaisanterie.
Au terme de son audition, A. a retiré sa plainte pénale à l’encontre de B. Ce dernier a également retiré sa plainte pénale par courrier.
Donnant suite au retrait des plaintes pénales, le Ministère public peut renoncer à toute poursuite pénale.

Sachverhalt

A. a porté plainte pénale pour diffamation contre B., car il avait reçu un téléphone d’un collègue de travail qui l’informait du fait que B. l’avait accusé d’avoir volé des chaussures. Lors de son audition, B. a reconnu avoir porté de forts soupçons sur A. relatif à ce vol, car leur relation était tendue au moment des faits. B. a ajouté d’être victime de discrimination au sein de l’entreprise et a mis en cause A.
Entendu par la police à ce sujet, A. a admis les faits, tout en les minimisant et en expliquant que tous les employés tenaient de tels propos, faits essentiellement sur le ton de la plaisanterie.
Au terme de son audition, A. a retiré sa plainte pénale à l’encontre de B. Ce dernier a également retiré sa plainte pénale par courrier.

Rechtliche Erwägungen

Concernant l’art. 173 CP (diffamation), les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont pas réunies puisque la plainte pénale a été retirée.
Concernant l’art. 261bis CP (discrimination et incitation à la haine), les conditions légales ne sont pas non plus remplies, dans la mesure où les propos tenus l’ont été sur le ton de la plaisanterie.

Entscheid

B. a retiré sa plainte pénale concernant l’art. 261bis CP à l’encontre de A. Donnant suite au retrait de la plainte pénale, le Ministère public peut renoncer à toute poursuite pénale.