Fall 2022-057N
Insultes antinoirs dans un magasin
Freiburg
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2022 | 2022-057N | Le prévenu est retenu coupable, entre autres, de discrimination et incitation à la haine, au sens de l’art. 261bis CP. |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes) |
| Schutzobjekt | Rasse |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Schwarze Personen / PoC |
| Tatmittel | Wort |
| Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
| Ideologie | Rassismus (Hautfarbe) |
Kurzfassung
Le prévenu a crié dans le magasin Coop en attirant l’attention des autres clients présents. Lors des contrôles d’usages de la police, le prévenu aurait prononcé à plusieurs reprises des insultes antinoirs devant les clients et les employés.
Le prévenu est retenu coupable, entre autres, de discrimination et incitation à la haine au sens de l’art. 261bis CP.
Sachverhalt
Le prévenu, visiblement alcoolisé, a crié dans le magasin Coop en attirant l’attention des autres clients présents. Lors des contrôles d’usages de la police, le prévenu continua de s’énerver et prononça à plusieurs reprises le terme « nègre » en allemand. D’après les constatations policières, il aurait insulté un autre client de « Affenkopf », soit « tête de singe », devant les clients et les employés.
Entscheid
Le prévenu est retenu coupable de discrimination et incitation à la haine, au sens de l’art. 261bis CP, injure au sens de l’art. 177 al. 1 CP et contravention à la Loi d’application du CP.
Il est condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, sans sursis, à CHF 240.00 par jour. En outre, il est condamné à une amende de CHF 200.00.