Fall 2023-022N
Non-entrée en matière pour une altercation
Neuenburg
| Verfahrensgeschichte | ||
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| 2023 | 2023-022N | Le Ministère public ordonne une non-entrée en matière. |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes) |
| Schutzobjekt | keine Ausführungen zum Schutzobjekt |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Keine Angaben zur Opfergruppe |
| Tatmittel | Wort; Tätlichkeiten |
| Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
| Ideologie | Keine Angaben zur Ideologie |
Kurzfassung
L'altercation a été reconnue et a également été vue par un témoin. Le déroulement des faits n'a pas pu être établi. Aucun nouvel acte d'enquête n'est susceptible d'apporter à la cause des éléments pertinents. Il n'est dès lors pas possible d'établir si, comme chacun le soutient, l'infraction admise est la réaction à une autre infraction, si bien que pour l'ensemble des faits chacun sera mis au bénéfice de la version qui lui est la plus favorable et il ne sera pas entré en matière.
Sachverhalt
Bien que l’altercation soit admise par chacun et confirmée par un témoin, son déroulement ne peut être établi malgré l’admission pour le prévenu d’avoir traité de « con » et l’admission, par ce dernier, d’avoir saisi X. au col.
Rechtliche Erwägungen
Il n’a pas pu être établi comment l’altercation a commencé.
Entscheid
Le Ministère public ordonne une non-entrée en matière.