Fall 2023-030N

Propos anti-noirs à un arrêt de bus

Waadt

Verfahrensgeschichte
2023 2023-030N La prévenue est condamnée pour discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis, al. 4 CP).
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt Rasse
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Schwarze Personen / PoC
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Öffentliche Orte
Ideologie Rassismus (Hautfarbe)

Kurzfassung

X. a qualifié A. de « sale négresse ». X. a déjà été condamné pour avoir proféré des menaces et des injures à l'encontre de A. En agissant de la sorte, elle a violé l’art 261bis al. 4 CP. Elle est condamnée à une peine pécuniaire.

Sachverhalt

Il est reproché à la prévenue d'avoir, à un arrêt de bus, publiquement porté atteinte à la dignité humaine de A. en raison de son appartenance raciale en la traitent de « sale négresse ». A. et une autre personne (pour une autre action) ont déposé plainte pénale en raison de ces faits.

Rechtliche Erwägungen

Les motivations de la prévenue relèvent d’un comportement mal maîtrisé aux dépens d’autrui et d’un regrettable mépris des interdits en vigueur.

Entscheid

Le Ministère public la déclare coupable d’injure (Art. 177 al. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP) et la condamne à une peine pécuniaire de 90 jours-amende. Le montant du jour-amende est fixée à 30 CHF. Le sursis ne lui sera pas accordé (art. 42 al. 1 CP).