Fall 2024-009N
Chaînes aux pieds
Genf
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-009N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP). |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
| Schutzobjekt | Rasse |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Schwarze Personen / PoC |
| Tatmittel | Wort |
| Gesellschaftliches Umfeld | Arbeitswelt |
| Ideologie | Rassismus (Hautfarbe) |
Kurzfassung
A. (le prévenu) rabaisse son collègue, B. (la victime), en lui disant « de ne pas laisser traîner les chaînes par terre mais que celles-ci devaient être attachées à ses pieds », en faisant référence à l’esclavagisme.
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
Sachverhalt
A. (le prévenu) rabaisse son collègue, B. (la victime), en lui disant « de ne pas laisser traîner les chaînes par terre mais que celles-ci devaient être attachées à ses pieds », en faisant référence à l’esclavagisme et à l’appartenance raciale de B.
Rechtliche Erwägungen
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Entscheid
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
Le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire avec sursis, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.