Fall 2024-029N
Insultes crescendo
Genf
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-029N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable d’injure (art. 177, al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP). |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
| Schutzobjekt | Rasse |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Schwarze Personen / PoC |
| Tatmittel | Wort |
| Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
| Ideologie | Rassismus (Hautfarbe) |
Kurzfassung
Dans la rue, A. (le prévenu) insulte B. (la victime) plusieurs fois, puis lui dit des propos tels que « sale nègre, rentre dans ton pays », « sale negro, tu n’as rien à faire ici, ici c’est chez nous ».
Le Ministère public déclare le prévenu coupable d’injure (art. 177, al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
Sachverhalt
Dans la rue et à plusieurs reprises, A. (le prévenu) insulte B. (la victime), notamment de « connard » et de « fils de pute ». Il lui dit également « sale nègre, rentre dans ton pays », « sale negro, tu n’as rien à faire ici, ici c’est chez nous ».
Rechtliche Erwägungen
Au vu des antécédents de A., la peine sera ferme.
Entscheid
Le Ministère public déclare le prévenu coupable d’injure (art. 177, al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
Le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire ferme de 20 jours-amende à CHF 30.- ainsi qu’au paiement des frais de procédure.