Fall 2024-031N
Insultes racistes à 3h
Wallis
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-031N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP). |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
| Schutzobjekt | Rasse |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Schwarze Personen / PoC |
| Tatmittel | Wort |
| Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
| Ideologie | Rassismus (Hautfarbe) |
Kurzfassung
Dans la rue, vers 3h du matin, A. (le prévenu) insulte B. et C. (les victimes) en les traitant de « sales nègres », « sales noires », « sous-race » et disant « qu’il fallait revenir à l’esclavage ».
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
Sachverhalt
Dans la rue, vers 3h du matin, A. (le prévenu) insulte B. et C. (les victimes) en les traitant de « sales nègres », « sales noires », « sous-race » et disant « qu’il fallait revenir à l’esclavage ».
Rechtliche Erwägungen
Au vu des antécédents de A., la peine est désormais ferme.
Entscheid
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
Au vu des antécédents, le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 60.-, peine d’ensemble comprenant une ancienne peine dont le sursis est révoqué, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.