Fall 2024-042N

Propos racistes envers un assistant social

Genf

Verfahrensgeschichte
2024 2024-042N Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt Rasse
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Schwarze Personen / PoC
Tatmittel Wort;
Schrift
Gesellschaftliches Umfeld Arbeitswelt;
Weiteres gesellschaftliches Umfeld
Ideologie Rassismus (Hautfarbe)

Kurzfassung

Dans un établissement de santé, A. (le prévenu, patient) traite B. (la victime, assistant social) de « sale bamboula » et grave le mot « singe » à l’entrée du bureau de B.

Les faits étant clairs, le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).

Sachverhalt

Dans un établissement de santé, A. (le prévenu, patient) traite B. (la victime, assistant social) de « sale bamboula » et grave le mot « singe » à l’entrée du bureau de B.

Rechtliche Erwägungen

-

Entscheid

Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).

Le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 30.- avec sursis, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.