Caso 2013-015N
«Sales noires de merde»
Vaud
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2013 | 2013-015N | Le Ministère public condamne le prévenu. |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie) |
| Oggetto della protezione | |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Persone nere / PoC |
| Mezzi utilizzati | Parole |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Razzismo (nazionalità / origine) |
Sintesi
A un arrêt de bus, le prévenu qui était fortement sous l’influence de l’alcool a traité deux personnes de « sales noires de merde » et leur a dit « comment avez-vous fait pour arriver dans mon pays » et « vous n’avez rien à faire ici ». Il a encore ajouté « vous êtes tous des dealers de merde et vous polluez nos rues » et qu’elles avaient des « culs noirs » et que « ça puait ». Aux policiers qui le questionnaient, il a répondu qu’au vu de leur couleur de peau, elles n’avaient rien à faire dans notre pays ». Par son comportement, le prévenu a en outre troublé la tranquillité et l’ordre public.
Decisione
Le Ministère public condamne le prévenu à 45 jours de peine privative de liberté ferme et à une amende de CHF 200.--, convertible en 2 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement.