Caso 2015-051N

«Portugais de merde» et «connard»

Vaud

Cronistoria della procedura
2015 2015-051N L’autorité de poursuite compétente condamne le prévenu.
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)
Oggetto della protezione
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Stranieri / altri gruppi etnici
Mezzi utilizzati Parole
Contesto sociale Luoghi pubblici
Ideologia Razzismo (nazionalità / origine)

Sintesi

Dans un bus à Lausanne, le prévenu a proféré des injures à l’encontre d’un autre passager.
L’autorité de poursuite compétente constate que malgré plusieurs condamnations, le prévenu continue à commettre des infractions. Comme seul un pronostic défavorable a pu être posé, elle le condamne à une peine pécuniaire ferme.

In fatto

Dans un bus à Lausanne, le prévenu a proféré des injures à l’encontre d’un autre passager en le traitant notamment de « Portugais de merde » et de « connard » en présence d’autres passagers.

Decisione

L’autorité de poursuite compétente juge le prévenu coupable d’injure (art. 177 CP) et de discrimination raciale (art. 261bis CP) et le condamne à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 20 CHF le jour.