Caso 2019-050N
«Fous le camp dans ton pays» et «on va te brûler» envers une femme portant le voile
Vaud
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2019 | 2019-050N | Le Ministère public a reconnu le prévenu coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 ph. 1 CP). |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
| Oggetto della protezione | Religione |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Musulmani |
| Mezzi utilizzati | Parole |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Ostilità antimusulmana |
Sintesi
Lors d'un trajet en métro, le prévenu, devant les autres voyageurs, s’est adressé à la plaignante, qui est musulmane et porte le voile, et lui a dit à plusieurs reprises «musulman de merde», «vas chier», «pétasse» et «vieille pétasse» ainsi que «fous le camp dans ton pays» et «on va te brûler». Le Ministère public a reconnu le prévenu coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 ph. 1 CP).
In fatto
Lors d'un trajet en métro, le prévenu, devant les autres voyageurs, s’est adressé à la plaignante, qui est musulmane et porte le voile, et lui a dit à plusieurs reprises «musulman de merde», «vas chier», «pétasse» et «vieille pétasse» ainsi que «fous le camp dans ton pays» et «on va te brûler».
Decisione
Le Ministère public a reconnu le prévenu coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 ph. 1 CP). Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 80 jours-amende à CHF 40.-, avec sursis pendant 2 ans. En outre, il est condamné à une amende de CHF 800.-.