Caso 2020-060N
Neuchâtel
Cronistoria della procedura | ||
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2020 | 2020-060N | Le Ministère public condamne le prévenu à 45 jours-amende à CHF 30.- avec sursis pendant 2 ans. |
Criteri di ricerca giuridici | |
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Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie) |
Oggetto della protezione | Religione |
Domande specifiche sulla fattispecie |
Parole chiave | |
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Autori | Persone private |
Vittime | Musulmani |
Mezzi utilizzati | Scritti; Documenti sonori / immagini |
Contesto sociale | Reti sociali |
Ideologia | Ostilità antimusulmana |
A La Chaux-de-Fonds et en tout autre lieu, dans le courant du mois d'avril 2019, dans cadre d'une polémique lancée sur Facebook à propos des Musulmans en général et du Musée des civilisations de l'Islam en particulier, le prévenu a publié sur le compte d’un élu du parti X local du contenu discriminatoire.
L'accusé est coupable de discrimination raciale au sens de l'article 261bis du Code pénal.
Le prévenu a publié sur Facebook une image qui représentait un soldat utilisant un lance-flamme avec texte : « Nettoyez-moi toute cette merde », ainsi que le commentaire : « Fusillez-moi tout ça » ce qui était propre à inciter à la haine ou à discriminer un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse.
Le Ministère public condamne le prévenu à 45 jours-amende à CHF 30.- avec sursis pendant 2 ans.