Caso 2021-088N
Insultes racistes devant une boîte de nuit
Vaud
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2021 | 2021-088N | Le prévenu est, entre autres, retenu coupable de discrimination raciale au sens de l’art. 261bis al. 4 CP. |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
| Oggetto della protezione | Razza |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Persone nere / PoC |
| Mezzi utilizzati | Parole |
| Contesto sociale | Tempo libero / Sport |
| Ideologia | Razzismo (colore di pelle) |
Sintesi
Le prévenu a pris à parti un agent de sécurité d’une boîte de nuit après que ce dernier lui a demandé sa pièce d’identité e lui a refusé l’entrée de l’établissement. En conséquence, le prévenu a traité le plaignant de « sale noir », il l’a injurié et menacé de mort.
Le prévenu est, entre autres, retenu coupable de discrimination raciale au sens de l’art. 261bis al. 4 CP.
In fatto
Le prévenu avait pris à parti un agent de sécurité d’une boîte de nuit après que ce dernier lui a demandé sa pièce d’identité e lui a refusé l’entrée de l’établissement. En conséquence, le prévenu a traité le plaignant de « sale noir » lui déclarant au surplus « suce ma bite » et « on va niquer ta race ce soir ». Il l’a également menacé de mort déclarant « on va revenir et on va te faire la peau ce soir », ce que faisait ressentir par le plaignant une menace grave pour son intégrité.
Decisione
Le prévenu est retenu coupable de discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP), d’injure (art. 177 al. 1 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP).
Il est condamné à 90 jours de peine privative de liberté, peine complémentaire à celles prononcées par le Ministère public et par le Ministère public cantonal.