Caso 2022-038N
Vaud
Cronistoria della procedura | ||
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2022 | 2022-038N | Le Ministère public prononce le prévenu B. coupable de discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP). |
Criteri di ricerca giuridici | |
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Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
Oggetto della protezione | Razza |
Domande specifiche sulla fattispecie |
Parole chiave | |
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Autori | Persone private |
Vittime | Persone nere / PoC |
Mezzi utilizzati | Scritti; Comunicazione elettronica |
Contesto sociale | Scuola; Reti sociali |
Ideologia | Razzismo (colore di pelle) |
A. voulait débattre sur l’utilisation du mot « nigga » dans un groupe de messagerie « Telegram ». Entre plusieurs propos sexistes et racistes, le prévenu B. a notamment publié « Black lives dont matter » (sic).
Le Ministère public prononce le prévenu B. coupable de discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP).
Le prévenu A. a été traité de raciste par des étudiants sur un groupe de messagerie « Telegram » en raison de l’expression « NIGGA CHEESE » figurant dans sa description « WhatsApp ». Afin de se défendre de ces accusations, A. a ajouté les prévenus B., C. et D., au groupe précité afin de débattre sur l’utilisation du mot « nigga » qui lui semblait légitime. A. a lancé la discussion en écrivant à plusieurs reprises le terme « nigga » pour susciter une réaction, puis les protagonistes ont renchéri en tenant divers propos sexistes et racistes ainsi qu’en publiant des photos d’Hitler. En particulier, B. a écrit « Black lives dont matter » (sic), traduit : « la vie des noirs ne compte pas ».
Le Ministère public prononce le prévenu B. coupable de discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP).
Le prévenu est condamné à la peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 30.00, avec sursis pendant 2 ans. Il est aussi condamné à une amende de CHF 300.00.