Caso 2022-096N

Propos racistes à l’égard du conducteur

Vaud

Cronistoria della procedura
2022 2022-096N Le Ministère public prononce une non-entrée en matière en raison d’un manque de preuves.
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie)
Oggetto della protezione Razza
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Persone nere / PoC
Mezzi utilizzati Parole;
Gesti
Contesto sociale Luoghi pubblici
Ideologia Razzismo (nazionalità / origine)

Sintesi

Le prévenu aurait insulté le conducteur de bus avec des propos antinoirs et lui aurait adressé un doigt d’honneur.
Le Ministère public prononce une non-entrée en matière en raison d’un manque de preuves.

In fatto

Le prévenu aurait insulté le conducteur de bus, en lui déclarant « vous avez eu votre permis en Afrique ou en Europe ? » et « il faut retourner en Afrique dans la forêt pour un dîner avec les chimpanzés », ainsi qu’en lui adressant un doigt d’honneur.

In diritto

Le prévenu conteste avoir insulté d’une quelconque manière le conducteur de bus. Les versions des parties sont donc irrémédiablement contradictoires. Dès lors qu’aucune preuve utile ne pourra être administré en complément, le prévenu doit être mis au bénéfice de ses déclarations.

Decisione

Le Ministère public prononce une non-entrée en matière en raison d’un manque de preuves.