Caso 2023-025N

Plusieurs propos anti-noirs

Vaud

Cronistoria della procedura
2023 2023-025N La procédure est classée.
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie)
Oggetto della protezione Razza
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Persone nere / PoC
Mezzi utilizzati Parole;
Vie di fatto
Contesto sociale Luoghi pubblici
Ideologia Razzismo (colore di pelle)

Sintesi

Des propos racistes auraient été tenus dans le cadre d'une altercation. Les soupçons n'ont toutefois pas pu être confirmés, même après l'audition de témoins. La procédure est classée.

In fatto

Lors d'un conflit verbal sur un chantier, le prévenu aurait déclaré à B. « casse-toi, casse-toi, je vais te niquer ta race sale noir ». II l'aurait également traité de « sale nègre » et saisi un râteau à goudron et l’aurait agité dans sa direction. Des collègues se sont interposés entre eux et ont saisi le prévenu par les bras et par la taille afin de le calmer.

In diritto

Le prévenu a formellement contesté avoir proféré des injures à caractère raciste à l’encontre de B. et l’avoir frappé. Les collègues ont déclaré être intervenus uniquement pour séparer les deux parties et afin que ce dernier lâche le râteau à goudron. Les auditions des témoins, n’ont pas permis de confirmer la version de la partie plaignante. Au contraire, les témoins ont déclaré qu’ils n’avaient pas entendu d’insultes à caractère raciste et confirmé que les collègues étaient uniquement intervenus pour séparer les parties.

Decisione

Le procureur ordonne le classement de la procédure pénale dirigée contre le prévenu pour lésions corporelles simples et discrimination et incitation à la haine (en outre).