Caso 2023-025N
Plusieurs propos anti-noirs
Vaud
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2023 | 2023-025N | La procédure est classée. |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie) |
| Oggetto della protezione | Razza |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Persone nere / PoC |
| Mezzi utilizzati | Parole; Vie di fatto |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Razzismo (colore di pelle) |
Sintesi
Des propos racistes auraient été tenus dans le cadre d'une altercation. Les soupçons n'ont toutefois pas pu être confirmés, même après l'audition de témoins. La procédure est classée.
In fatto
Lors d'un conflit verbal sur un chantier, le prévenu aurait déclaré à B. « casse-toi, casse-toi, je vais te niquer ta race sale noir ». II l'aurait également traité de « sale nègre » et saisi un râteau à goudron et l’aurait agité dans sa direction. Des collègues se sont interposés entre eux et ont saisi le prévenu par les bras et par la taille afin de le calmer.
In diritto
Le prévenu a formellement contesté avoir proféré des injures à caractère raciste à l’encontre de B. et l’avoir frappé. Les collègues ont déclaré être intervenus uniquement pour séparer les deux parties et afin que ce dernier lâche le râteau à goudron. Les auditions des témoins, n’ont pas permis de confirmer la version de la partie plaignante. Au contraire, les témoins ont déclaré qu’ils n’avaient pas entendu d’insultes à caractère raciste et confirmé que les collègues étaient uniquement intervenus pour séparer les parties.
Decisione
Le procureur ordonne le classement de la procédure pénale dirigée contre le prévenu pour lésions corporelles simples et discrimination et incitation à la haine (en outre).