Caso 2023-036N
Propos racistes dans le bus
Vaud
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2023 | 2023-036N | Le Ministère public déclare la prévenue coupable, entre autres, de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis al. 1 CP). |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Incitamento allodio o alla discriminazione (1° comma) |
| Oggetto della protezione | Razza |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Persone nere / PoC |
| Mezzi utilizzati | Parole |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Razzismo (nazionalità / origine) |
Sintesi
La prévenue qui montait avinée dans le bus s’est énervée avec A. et lui a adressé des propos racistes en raison de son origine africaine.
Le Ministère public déclare la prévenue coupable, entre autres, de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis al. 1 CP).
In fatto
La prévenue qui montait avinée dans le bus, a demandé à A. de pousser ses affaires pour faire de la place, ce que ce dernier a fait. La prévenue s'est ensuite énervée et lui a dit : « on n'est pas au zoo » et « retourne en Afrique ». En raison du comportement de la prévenue, le trafic des transports publics n'a pas pu être garanti à cette station de bus, ce qui a occasionne un fort désagrément des usagers desdits transports en communs.
Decisione
Le Ministère public déclare la prévenue coupable d’entrave aux services d’intérêt général (art. 239 ch. 1 CP), discrimination et incitation à la haine (art. 261bis al. 1 CP) et contravention à la loi cantonale sur les contraventions (art. art. 25 al. 1 LContr/VD).
La prévenue est condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.00, avec un sursis de 2 ans. Elle est ainsi condamnée à une amende de CHF 300.00.