Caso 2023-040N
Racisme et agression à l’école
Vaud
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2023 | 2023-040N | Le Tribunal des mineurs ordonne le classement de la procédure pénale. |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie) |
| Oggetto della protezione | |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Giovani |
| Vittime | Musulmani; Persone nere / PoC; Stranieri e appartenenti ad altri gruppi etnici |
| Mezzi utilizzati | Parole; Vie di fatto |
| Contesto sociale | Scuola |
| Ideologia | Ostilità antimusulmana; Razzismo (nazionalità / origine); Razzismo (colore di pelle) |
Sintesi
Le prévenu s’en est pris verbalement à plusieurs reprises à son camarade de classe en raison de son origine. Il l’a aussi agressé physiquement en saisissant et le serrant au niveau de la gorge.
Le Tribunal des mineurs ordonne le classement de la procédure pénale dirigée contre le prévenu.
In fatto
Le prévenu s’en est pris verbalement à plusieurs reprises à son camarade de classe A., le traitant notamment de « lèche botte, taliban, tamoul, suceur de prof, sale nègre, sale taliban, terroriste, fils de pute et d’usine à bombe ». En outre, le prévenu s’en est pris physiquement à une reprise à A., en le saisissant et le serrant au niveau de la gorge. À la suite de cet épisode, A. a souffert de griffeurs au niveau de la nuque.
In diritto
Le plaignant A., a retiré sa plainte au regard de l’apaisement qui a suivi l’intervention de la police et des excuses formulées par le prévenu.
Les infractions de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), d’injure (art. 177 al. 1 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP) ne se poursuivant que sur plainte, il existe dès lors un empêchement de procéder s’agissant de ces deux infractions.
Si l’infraction de discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP), qui se poursuit d’office, est réalisée, il se justifie néanmoins de mettre un terme à l’action pénale pour des motifs d’opportunité, notamment au regard de l’apaisement de la situation qui a conduit le lésé à retirer sa plainte.
Decisione
Le Tribunal des mineurs ordonne le classement de la procédure pénale dirigée contre le prévenu.