Caso 2024-027N
Insulte raciste et gifle
Ginevra
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-027N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable, entre autres, de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP). |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
| Oggetto della protezione | Razza |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Persone nere / PoC |
| Mezzi utilizzati | Parole; Vie di fatto |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Razzismo (colore di pelle) |
Sintesi
Dans la rue, A. (le prévenu) a traité B. (la victime) de « sale noir », tout en le giflant et endommageant ses lunettes. Dans d’autres circonstances, A. a également commis des dégâts mobiliers et troubles à la tranquillité publique, et frappé et mordu des policiers.
Pour l’état de fait qui nous concerne, le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP). Dans la même décision, le Ministère public déclare le prévenu également coupable d’autres chefs d’accusation, notamment de dommages à la propriété (art. 144, al. 1 CP) et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285, ch. 1, al. 1 CP).
In fatto
Dans la rue, A. (le prévenu) a traité B. (la victime) de « sale noir », tout en le giflant et endommageant ses lunettes. Il est également reproché à A. d’autres états de fait, notamment des d’avoir causé des dégâts mobiliers et troubles à la tranquillité publique, de même que d’avoir frappé et mordu des policiers.
In diritto
Au vu des antécédents de A., la peine sera ferme.
Decisione
Pour l’état de fait qui nous concerne, le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP). Dans la même décision, le Ministère public déclare le prévenu également coupable d’autres chefs d’accusation, notamment de dommages à la propriété (art. 144, al. 1 CP) et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285, ch. 1, al. 1 CP).
Pour l’ensemble, le Ministère public condamne le prévenu notamment à une peine pécuniaire ferme de 120 jours-amende à CHF 30.-, ainsi qu’au paiement des frais de procédure. Une amende est également prononcée pour un autre état de fait, ici non-cité.