Caso 2024-031N
Vallese
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-031N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP). |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
| Oggetto della protezione | Razza |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Persone nere / PoC |
| Mezzi utilizzati | Parole |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Razzismo (colore di pelle) |
Dans la rue, vers 3h du matin, A. (le prévenu) insulte B. et C. (les victimes) en les traitant de « sales nègres », « sales noires », « sous-race » et disant « qu’il fallait revenir à l’esclavage ».
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
Dans la rue, vers 3h du matin, A. (le prévenu) insulte B. et C. (les victimes) en les traitant de « sales nègres », « sales noires », « sous-race » et disant « qu’il fallait revenir à l’esclavage ».
Au vu des antécédents de A., la peine est désormais ferme.
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
Au vu des antécédents, le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 60.-, peine d’ensemble comprenant une ancienne peine dont le sursis est révoqué, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.