Fall 2000-063N

Insultes anti-Français

Neuenburg

Verfahrensgeschichte
2000 2000-063N Le Tribunal de police condamne le prévenu pour discrimination raciale et injure.
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes)
Schutzobjekt keine Ausführungen zum Schutzobjekt
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Ausländer und Angehörige verschiedener Ethnien
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Öffentliche Orte
Ideologie Rassismus (Nationalität / Herkunft)

Kurzfassung

Le prévenu a traité la plaignante de « Sale pute française (plusieurs reprise), poufiasse, salope ».
Le prévenu a été condamné sur la base des dispositions pénales relatives à l'injure et à la discrimination raciale (art. 177 et 261bis CP).

Sachverhalt

Le prévenu a traité la plaignante de « Sale pute française (plusieurs reprise), poufiasse, salope ».

Entscheid

Le Tribunal de police condamne le prévenu pour injure et discrimination raciale (art. 177 et 261bis CP) à une amende de 200.- qui pourra être radiée du casier judiciaire après un délai d`épreuve d’une année (et aux frais de justice à 260.-).