Fall 2005-005N

Diffusion d'’un flyer comportant le slogan «Holocauste, c'’est du bidon»

Waadt

Verfahrensgeschichte
2005 2005-005N L’'autorité de poursuite compétente prononce un non-lieu.
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes)
Schutzobjekt keine Ausführungen zum Schutzobjekt
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen;
Keine Angaben zur Täterschaft
Opfergruppen Juden
Tatmittel Schrift;
Ton / Bild;
Verbreiten von rassistischem Material
Gesellschaftliches Umfeld Keine Angaben zum gesellschaftlichen Umfeld
Ideologie Antisemitismus

Kurzfassung

Un «flyer» comportant le slogan «Holocauste, c’'est du bidon», placé dans la bouche d’'une tête de mort, a été diffusé dans deux cantons.

Après plainte de X, l’'autorité de poursuite constate qu'’il n’'a pas été possible d'’identifier le(s) auteur(s) de ce flyer, ni même les personnes qui auraient concouru à sa diffusion. Les soupçons portés à l’'endroit de deux accusés n'’ont pas été confirmés et aucune opération d’'enquête supplémentaire n'’est susceptible actuellement d’'apporter de nouveaux éléments dans cette affaire.

Par ces motifs, l’'autorité de poursuite prononce un non-lieu.

Entscheid

L’'autorité de poursuite prononce un non-lieu.