Fall 2008-043N

Dénigrement en raison de l’origine raciale

Neuenburg

Verfahrensgeschichte
2008 2008-043N L’autorité de poursuite compétente condamne le prévenu.
Juristische Suchbegriffe
Behörde/Instanz Zuständige Strafverfolgungsbehörde
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt Rasse
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Keine Angaben zur Täterschaft
Opfergruppen Keine Angaben zur Opfergruppe
Tatmittel Keine Angaben zum Tatmittel
Gesellschaftliches Umfeld Keine Angaben zum gesellschaftlichen Umfeld
Ideologie Keine Angaben zur Ideologie

Kurzfassung

Le prévenu s'est adressé à la victime en le dénigrant en raison de son origine raciale portant ainsi atteinte à la dignité humaine de cette personne.

Entscheid

L’autorité de poursuite compétente reconnait le prévenu coupable de discrimination raciale. Il est puni par une amende de 15 jours à CHF 20.00 avec sursis pendant 2 ans et une amende direct de CHF 100.