Fall 2016-038N
Menaces et discrimination raciale
Freiburg
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2016 | 2016-038N | La plainte pénale est considérée comme retirée. |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes) |
| Schutzobjekt | keine Ausführungen zum Schutzobjekt |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Keine Angaben zur Täterschaft |
| Opfergruppen | Keine Angaben zur Opfergruppe |
| Tatmittel | Keine Angaben zum Tatmittel |
| Gesellschaftliches Umfeld | Nachbarschaft |
| Ideologie | Keine Angaben zur Ideologie |
Kurzfassung
Le plaignant a déposé une plainte pénale contre son voisin pour injure, menaces et discrimination raciale.
Concernant l'infraction de discrimination raciale, de l’avis de l’autorité de poursuite compétente, il ne serait pas établi que cette dernière soit réalisée. Quand bien même cette infraction devait être considérée comme réalisée, il y a lieu de constater la faible culpabilité du prévenu et les faibles conséquences de son acte au sens de l'art. 52 CP, si bien que la procédure doit également être classée sur ce point.
Sachverhalt
Le plaignant a déposé une plainte pénale contre son voisin pour injure, menaces et discrimination raciale
Entscheid
La plainte pénale est considérée comme retirée.