Fall 2020-062N

Publication Facebook islamophobe 3

Neuenburg

Verfahrensgeschichte
2020 2020-062N Le Ministère public condamne le prévenu à 30 jours-amende à CHF 30.- avec sursis pendant 3 ans.
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes)
Schutzobjekt Religion
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Muslime
Tatmittel Schrift;
Ton / Bild
Gesellschaftliches Umfeld Soziale Medien
Ideologie Muslimfeindlichkeit

Kurzfassung

Dans le courant du mois d'avril 2019, dans le cas d'une polémique lancée sur Facebook à propos des Musulmans en général et du Musée des civilisations de l'Islam en particulier, Le prévenu a publié sur le compte d’un élu du parti X un commentaire et une photo islamophobe.

L'accusé est coupable de discrimination raciale au sens de l'article 261bis du Code pénal.

Sachverhalt

Le prévenu a publié sur le compte Facebook d’un élu du parti X une image représentant une bouteille incendiaire avec le texte : « en bon voisin offre de la chaleur à la mosquée du coin ».

Entscheid

L'accusé est coupable de discrimination raciale au sens de l'article 261bis du Code pénal. Le Ministère public condamne le prévenu à 30 jours-amende à CHF 30.- (soit CHF 900.- au total ) avec sursis pendant 3 ans.