Fall 2024-051N

Sur le chemin de l'école

Waadt

Verfahrensgeschichte
2024 2024-051N Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt Religion
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Jugendliche
Opfergruppen Muslime
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Öffentliche Orte;
Schule
Ideologie Muslimfeindlichkeit

Kurzfassung

Dans la rue, A. (le prévenu, mineur), en présence d’autres camarades, traite B. (la victime) de «sale musulman de merde».

Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).

Sachverhalt

Dans la rue, A. (le prévenu, mineur), en présence d’autres camarades, traite B. (la victime) de «sale musulman de merde».

Rechtliche Erwägungen

-

Entscheid

Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).

Le Ministère public attribue une peine de 2 demi-journées de prestations personnelles à exécuter sous forme de travail ainsi qu’au paiement d’une partie des frais de procédure.