Fall 2005-042N

Affiches qui prônent une idéologie nazie et raciste

Neuenburg

Verfahrensgeschichte
2005 2005-042N L’autorité de poursuite pénale condamne un des prévenus. Les deux autres prévenus sont passibles de la justice des mineurs.
Juristische Suchbegriffe
Behörde/Instanz Zuständige Strafverfolgungsbehörde
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Aufruf zu Hass und Diskriminierung (Abs. 1)
Schutzobjekt keine Ausführungen zum Schutzobjekt
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Juden;
Ausländer und Angehörige verschiedener Ethnien;
Weitere Opfergruppe
Tatmittel Schrift;
Verbreiten von rassistischem Material
Gesellschaftliches Umfeld Öffentliche Orte
Ideologie Antisemitismus;
Rassismus (Nationalität / Herkunft)

Kurzfassung

Lors d’un week-end, les prévenus ont collé dans un village plusieurs dizaines d’affiches qui prônaient, de manière plus ou moins explicite, une idéologie nazie et en tout cas raciste. On y voyait en particulier des croix gammées et des slogans du style « papier pour les sans papier, fouté les dehors » accompagnés d’une illustration de rouleau de papier hygiénique. Ce comportement est constitutif de discrimination raciale au sens de l’art. 261bis CP. Pour fixer la peine, l’autorité de poursuite pénale compétente considère qu’il y a lieu de tenir compte de la bêtise (et de la méchanceté) qui caractérise les actes d’une part, mais aussi du fait que les prévenus ont passé déjà un certain temps à enlever les affichettes litigieuses.

Entscheid

L’autorité de poursuite pénale compétente juge l’un des prévenus coupable de discrimination raciale au sens de l’art. 261bis CP et le condamne à une peine de cinq jours d’emprisonnement assortie d’un sursis de deux ans. Il supporte les frais de justice arrêtés à CHF 150.00. Les deux autres prévenus sont passibles de la justice des mineurs.