Fall 2005-047N

« Sale arabe, bougnioul, dégage chez toi »

Genf

Verfahrensgeschichte
2005 2005-047N L’autorité de poursuite compétente condamne le prévenu.
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt keine Ausführungen zum Schutzobjekt
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Täter unbekannt
Opfergruppen Ausländer und Angehörige verschiedener Ethnien
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Öffentliche Orte
Ideologie Rassismus (Nationalität / Herkunft)

Kurzfassung

Le prévenu a traité X. de « sale arabe — bougnioul — dégage chez toi » et a déclaré « j'ai baisé ta femme ».

Entscheid

L’autorité de poursuite compétente reconnait le prévenu coupable de calomnie (art. 174 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis CP). Il est puni avec une amende de CHF 300. Les frais de procédure, qui s’élèvent à CHF 220.00, sont à la charge du prévenu. En outre, le prévenu est condamné aux dépens de la partie civile comprenant une participation aux honoraires d'avocat de Fr. 300.-.