Fall 2016-050N

Faits inconnus.

Jura

Verfahrensgeschichte
2016 2016-050N La prévenue est, entre autres, reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP).
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes)
Schutzobjekt keine Ausführungen zum Schutzobjekt
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Keine Angaben zur Täterschaft
Opfergruppen Keine Angaben zur Opfergruppe
Tatmittel Keine Angaben zum Tatmittel
Gesellschaftliches Umfeld Keine Angaben zum gesellschaftlichen Umfeld
Ideologie Keine Angaben zur Ideologie

Kurzfassung

Faits inconnus. La prévenue est, entre autres, reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP).

Sachverhalt

Faits inconnus.

Entscheid

La prévenue est, entre autres, reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP) ; elle est condamnée à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 30.00, et à une amende additionnelle de CHF 120.00. En cas de non-paiement de l'amende, celle-ci sera convertie en 4 jours de peine privative de liberté. Le prévenu supporte lest frais de procédure de CHF 686.25.