Fall 2019-059N
Insulte et agression sur un chantier
Neuenburg
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2019 | 2019-059N | Le Ministère public condamne le prévenu à 20 jours-amende à CHF 60.-et à une amende de CHF 500.- pour la contravention commise et comme peine additionnelle. |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
| Schutzobjekt | Ethnie |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Ausländer und Angehörige verschiedener Ethnien |
| Tatmittel | Wort; Tätlichkeiten |
| Gesellschaftliches Umfeld | Arbeitswelt |
| Ideologie | Rassismus (Nationalität / Herkunft) |
Kurzfassung
Lors de 2 incidents différents le prévenu aurait tenu des propos discriminatoires à l’encontre de la victime et l’aurait agressé physiquement.
Sachverhalt
Sur un chantier le prévenu a tenu des propos discriminatoires à l'encontre du plaignant, en le traitant de sale arabe et en lui disant «retourne dans ton pays, t'es une grosse merde».
A une autre date, sur le même chantier, le prévenu a empoigné par le cou le plaignant pour ensuite le plaquer contre un mur.
Entscheid
Le Ministère public condamne le prévenu à 20 jours-amende à CHF 60.- (soit CHF 1'200.- au total) avec sursis pendant 2 ans.
Le Ministère public condamne le prévenu à une amende de CHF 500.- pour la contravention commise et comme peine additionnelle. En cas de non-paiement fautif de cette amende, la peine privative de liberté de substitution est fixée à 5 jours