Fall 2020-060N
Neuenburg
Verfahrensgeschichte | ||
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2020 | 2020-060N | Le Ministère public condamne le prévenu à 45 jours-amende à CHF 30.- avec sursis pendant 2 ans. |
Juristische Suchbegriffe | |
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Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes) |
Schutzobjekt | Religion |
Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
Stichwörter | |
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Tätergruppen | Privatpersonen |
Opfergruppen | Muslime |
Tatmittel | Schrift; Ton / Bild |
Gesellschaftliches Umfeld | Soziale Medien |
Ideologie | Muslimfeindlichkeit |
A La Chaux-de-Fonds et en tout autre lieu, dans le courant du mois d'avril 2019, dans cadre d'une polémique lancée sur Facebook à propos des Musulmans en général et du Musée des civilisations de l'Islam en particulier, le prévenu a publié sur le compte d’un élu du parti X local du contenu discriminatoire.
L'accusé est coupable de discrimination raciale au sens de l'article 261bis du Code pénal.
Le prévenu a publié sur Facebook une image qui représentait un soldat utilisant un lance-flamme avec texte : « Nettoyez-moi toute cette merde », ainsi que le commentaire : « Fusillez-moi tout ça » ce qui était propre à inciter à la haine ou à discriminer un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse.
Le Ministère public condamne le prévenu à 45 jours-amende à CHF 30.- avec sursis pendant 2 ans.