Fall 2022-093N

Propos injurieux en raison de l’orientation sexuelle

Waadt

Verfahrensgeschichte
2022 2022-093N Le Ministère public prononce le prévenu A. coupable, entre autres, de discrimination en raison de l’orientation sexuelle (art. 261bis al. 2 CP).
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Verbreiten von Ideologien (Abs. 2)
Schutzobjekt Sexuelle Orientierung
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Akteure im Dienstleistungssektor
Opfergruppen LGBTIQ+
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Arbeitswelt
Ideologie Feindlichkeit gegen LGBTIQ+

Kurzfassung

Les prévenus A. et B., alors employés au sein du restaurant X., ont, à plusieurs reprises, insulté leur collègue C., qu’ils savaient être homosexuel.
Le Ministère public prononce le prévenu A. coupable d’injure (art. 177 CP) et de discrimination en raison de l’orientation sexuelle (art. 261bis al. 2 CP). Le Ministère public prononce le prévenu B. coupable d’injure (art. 177 CP).

Sachverhalt

Les prévenus A. et B., alors employés au sein du restaurant X., ont, à plusieurs reprises, insulté leur collègue C., qu’ils savaient être homosexuel. Ils ont utilisé des surnoms tels que : « petit PD » et « tapette ». En outre, durant la même période, lorsqu’un client à l’apparence efféminée entrait dans le restaurant, A. demandait à C. s’il voulait « baiser » avec ce client.

Entscheid

Le Ministère public prononce le prévenu A. coupable d’injure (art. 177 CP) et de discrimination en raison de l’orientation sexuelle (art. 261bis al. 2 CP).
Le prévenu A. est condamné à la peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 30.00, avec sursis pendant 2 ans. Il est aussi condamné à une amende de CHF 600.00.
Le Ministère public prononce le prévenu B. coupable d’injure (art. 177 CP).
Le prévenu B. est condamné à la peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 30.00, avec sursis pendant 2 ans. Il est aussi condamné à une amende de CHF 300.00.