cn EKR : Entscheid

Fall 2024-037N

Messages menaçants après une rupture

Genf

Verfahrensgeschichte
2024 2024-037N Le Ministère public déclare le prévenu coupable entre autres de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt Rasse;
Ethnie
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Weitere Opfergruppe
Tatmittel Schrift;
Elektronische Kommunikation
Gesellschaftliches Umfeld Weiteres gesellschaftliches Umfeld
Ideologie Rassismus (Nationalität / Herkunft)

Kurzfassung

Après une rupture, A. (le prévenu) écrit à B. (la victime) de nombreux messages, contenant injures, menaces et des propos haineux tels que «fucking Chinese» et «fucking primates».

Le Ministère public déclare le prévenu coupable d’injure (art. 177, al. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).

Sachverhalt

Après une rupture, A. (le prévenu) écrit à B. (la victime) de nombreux messages, contenant injures, menaces et des propos tels que «fucking Chinese», «fucking primates», «[…] we schould have burned you all […] and the rest of your son of a bitch country». B. a pu enregistrer des captures d’écran des messages en question.

Rechtliche Erwägungen

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Entscheid

Le Ministère public déclare le prévenu coupable d’injure (art. 177, al. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).

Le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.- avec sursis, au paiement d’une amende de CHF 500.-, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.