Fall 2024-050N
Site web négationniste
Tessin
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-050N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 2 et 4 CP). |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Verbreiten von Ideologien (Abs. 2); Leugnung von Völkermord (Abs. 4 Hälfte 2) |
| Schutzobjekt | Ethnie; Religion |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Juden |
| Tatmittel | Schrift; Ton / Bild; Verbreiten von rassistischem Material |
| Gesellschaftliches Umfeld | Internet (ohne Soziale Medien) |
| Ideologie | Antisemitismus; Revisionismus |
Kurzfassung
A. (le prévenu) a géré et rendu accessible des sites web sur lesquels il a publié des propos négationnistes et complotistes visant la communauté juive.
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 2 et 4 CP).
Sachverhalt
A. (le prévenu) a géré et rendu accessible deux sites web sur lesquels il a partagé de nombreuses publications dénigrantes et calomnieuses envers la communauté juive. Des propos contre la thèse officielle de l’Holocauste et des vidéos parlant de théories de «grand remplacement» de l’Europe par les «Juifs» ont notamment été partagés sur ces sites.
Rechtliche Erwägungen
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Entscheid
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 2 et 4 CP).
Le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 80 jours-amende à CHF 30.- avec sursis, au paiement d’une amende de CHF 500.-, ainsi qu’au paiement des frais de procédure. Il ne révoque pas le sursis d’une précédente peine, mais il avertit fortement A. des conséquences d’une récidive.