Fall 2025-066N
Insultes dans un bus
Freiburg
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2025 | 2025-066N | Le Ministère public reconnaît le prévenu, entre autres, coupable de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis al. 4 CP). |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
| Schutzobjekt | Rasse |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Schwarze Personen / PoC |
| Tatmittel | Wort; Tätlichkeiten |
| Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
| Ideologie | Rassismus (Hautfarbe) |
Kurzfassung
Dans un bus, A. (l’accusé) s'est adressé en ces termes au chauffeur : « Ouvre la porte, trou du cul, connard, viens te battre, sale nègre ». En outre, il a tenté de lui asséner une gifle, mais il a heurté la vitre de protection.
Le Ministère public reconnaît A., entre autres, coupable de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis al. 4 CP).
Sachverhalt
Dans un bus, A. (l’accusé) s'est adressé en ces termes au chauffeur : « Ouvre la porte, trou du cul, connard, viens te battre, sale nègre ». En outre, il a tenté de lui asséner une gifle, mais il a heurté la vitre de protection.
Entscheid
Le Ministère public reconnaît A., entre autres, coupable de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis al. 4 CP).
Le Ministère public condamne A. à une peine privative de liberté de 60 jours sans sursis, à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.- le jour, avec sursis, au paiement d’une amende de CHF 300.-, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.