Cas 1999-016N
Vaud
Historique de la procédure | ||
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1999 | 1999-016N | La 1ère instance condamne l'accusé. |
Critères de recherche juridiques | |
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Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
Objet de protection | |
Questions spécifiques sur l'élément constitutif |
Mots-clés | |
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Auteurs | Particuliers |
Victimes | Juifs; Personnes noires / PoC |
Moyens utilisés | Déclarations orales |
Environnement social | Lieux publics; Autre environnement social |
Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
En juin 1998, l'accusé se trouvait dans un pub. Une altercation a éclaté notamment avec la victime en relation avec le programme qui passait à la télévision. L'accusé admet que dans ce contexte il y a eu une dispute verbale importante et qu'il a dit à la victime, une femme noire, " qu'elle était une sous-merde, qu'elle était de race inférieure et que sa merde était de la même couleur qu'elle» (p. 4). Quelques clients se trouvaient dans le pub et le propriétaire a dû intervenir pour calmer l'accusé et appeler la police.
A l'audience, l'accusé s'est une nouvelle fois excusé auprès de la femme. Cette dernière a confirmé qu'en ce qui la concernait l'affaire était terminée.
En raison de ces faits, la 1ère instance condamne l'accusé pour discrimination raciale (Art. 261bis CP).
Condamnation pour discrimination raciale, à une amende de Fr. 700.-- avec délai d'épreuve et de radiation de deux ans.