Cas 1999-016N

Injures verbales contre une femme noire: «sous-merde», personne de «race inférieure»

Vaud

Historique de la procédure
1999 1999-016N La 1ère instance condamne l'accusé.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Juifs;
Personnes noires / PoC
Moyens utilisés Déclarations orales
Environnement social Lieux publics;
Autre environnement social
Idéologie Racisme (couleur de peau)

Synthèse

En juin 1998, l'accusé se trouvait dans un pub. Une altercation a éclaté notamment avec la victime en relation avec le programme qui passait à la télévision. L'accusé admet que dans ce contexte il y a eu une dispute verbale importante et qu'il a dit à la victime, une femme noire, " qu'elle était une sous-merde, qu'elle était de race inférieure et que sa merde était de la même couleur qu'elle» (p. 4). Quelques clients se trouvaient dans le pub et le propriétaire a dû intervenir pour calmer l'accusé et appeler la police.

A l'audience, l'accusé s'est une nouvelle fois excusé auprès de la femme. Cette dernière a confirmé qu'en ce qui la concernait l'affaire était terminée.

En raison de ces faits, la 1ère instance condamne l'accusé pour discrimination raciale (Art. 261bis CP).

Décision

Condamnation pour discrimination raciale, à une amende de Fr. 700.-- avec délai d'épreuve et de radiation de deux ans.