Cas 2001-024N
Injures verbales à caractère raciste contre une personne de couleur
Vaud
| Historique de la procédure | ||
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| 2001 | 2001-024N | L'autorité de poursuite compétente condamne l'accusé. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Dans le hall d'une gare CFF, l'inculpé a apostrophé sans raison la victime, homme de couleur, et a proféré des insultes racistes à son encontre allant jusqu'à le menacer de son canif.
Les agents de la police municipale sont intervenus. Une fois amené au poste de police, l'inculpé a continué à tenir des propos racistes et a menacé les policiers de " les descendre tous avec son fusil d'assaut " de même que " descendre tous les Nègres ".
L'autorité de poursuite condamne l'accusé pour discrimination raciale et menace ou violence contre les autorités ou les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP) à 3 jours d'emprisonnement et à une amende de fr. 300.--.
Décision
Condamnation pour discrimination raciale et menace ou violence contre les autorités ou les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP) à 3 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans et à une amende de fr. 300.-- avec délai d'épreuve et de radiation de même durée.