Cas 2001-035N

Aucune indication précise sur les faits

Vaud

Historique de la procédure
2001 2001-035N L'autorité de poursuite compétente prononce un non-lieu.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Aucune indication sur l'auteur
Victimes Aucune indication sur la victime
Moyens utilisés Aucune indication sur les moyens utilisés
Environnement social Aucune indication sur l'environnement social
Idéologie Aucune indication sur l'idéologie

Synthèse

Aucune indication précise sur les faits.

L'autorité de poursuite considérant que, s'agissant de l'infraction de discrimination raciale, les faits n'ont pas été établis et que les déclarations des parties ont été irréductiblement contradictoires, prononce un non-lieu.

Décision

Ordonnance de non-lieu.