Cas 2001-035N
Aucune indication précise sur les faits
Vaud
| Historique de la procédure | ||
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| 2001 | 2001-035N | L'autorité de poursuite compétente prononce un non-lieu. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Aucune indication sur l'auteur |
| Victimes | Aucune indication sur la victime |
| Moyens utilisés | Aucune indication sur les moyens utilisés |
| Environnement social | Aucune indication sur l'environnement social |
| Idéologie | Aucune indication sur l'idéologie |
Synthèse
Aucune indication précise sur les faits.
L'autorité de poursuite considérant que, s'agissant de l'infraction de discrimination raciale, les faits n'ont pas été établis et que les déclarations des parties ont été irréductiblement contradictoires, prononce un non-lieu.
Décision
Ordonnance de non-lieu.