Cas 2006-067N
«sale nègre»
Genève
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2006 | 2006-067N | L’autorité de poursuite compétente condamne le prévenu. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Le prévenu avait mal stationné son véhicule sur la droite de la voie publique, ce qui empêchait un bus de continuer sa course. Donc, le chauffeur du bus a donné un coup de klaxon. À ce moment-là, le prévenu a commencé à proférer des insultes comme «emmerder» et «faire chier» à l'égard du chauffeur. Ensuite, il a commencé à proférer des propos à caractère raciste et dénigrant à l'encontre de la victime. En effet, le prévenu a traité la victime de «sale nègre».
L’autorité de poursuite compétente juge les faits constitutifs de l’article 177 al. du CP et de l’article 261bis al. 4 du CP.
Décision
L’autorité de poursuite compétente reconnait le prévenu coupable de discrimination raciale. Il est puni par une peine de 10 jours d’emprisonnement avec sursis pendant 3 ans. Les frais de procédure, d'un montant de CHF 210.00, sont mis à la charge du prévenu.