Cas 2009-048N
«Maintenant tu nettoies, espèce de noir»
Genève
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2009 | 2009-048N | L’autorité de poursuite compétente condamne la prévenue. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Voies de fait |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Dans un magasin, une bouteille que la prévenue avait achetée s’était brisée au sol. En suite, elle s'est adressée à la victime qui est nettoyeur, en lui disant: «Maintenant tu nettoies, espèce de noir.» La victime a ignoré cette demande, puis la prévenue s'est mise à crier et a continué de proférer des propos à caractère raciste et dénigrants à l'encontre de la victime en la traitant notamment de «sale nègre» avant de lui administrer une gifle en plein visage. Par réaction, la victime a, à son tour, donné une gifle à la prévenue avant de la mettre à la porte.
L’autorité de poursuite compétente juge que la prévenue avait publiquement par la parole et par des voies de fait, abaissé ou discriminé d'une façon qui portait atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion.
Décision
L’autorité de poursuite compétente reconnait la prévenue de discrimination raciale par l’Art. 261bis al. 4 CP. Elle est punie par une amende de 30 jours à CHF 30.00 avec sursis pendant 3 ans et une amende direct de CHF 200.00. En cas de non-paiement de l’amende direct, la prévenue est condamné de 7 jours de peine privative de liberté. Les frais de procédure, d'un montant de CHF 210.00, sont mis à la charge de la prévenue.