Cas 2016-062N
Insulte anti-roumain
Genève
| Historique de la procédure |
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| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Ethnie |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Etrangers et membres d'autres ethnies |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Gestes |
| Environnement social | Monde du travail |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
Il est reproché au prévenu d’avoir insulté un collègue sur son lieu de travail, car il est roumain.
Le Ministère public le condamne à une peine pécuniaire de 70 jours-amende à CHF 120.-.
En fait / faits
Il est reproché au prévenu d'avoir, à Genève, proféré des insultes du type « connard » et des propos racistes du type « roumain de merde » à l'encontre de son collègue,
Il lui est également reproché de l'avoir étranglé et s'être couché sur lui tout en continuant à l'étrangler.
Enfin, il lui est reproché d'avoir pris une rallonge électrique entre ses mains, geste interprété comme une menace pas le plaignant.