Cas 2019-046N
«C'est la vie - Pas de compassion pour eux» en référence au massacre de Christchurch/US
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2019 | 2019-046N | Le Ministère public reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Incitation à la haine et à la discrimination (al. 1); Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase); Négation d'un génocide (al. 4 2ème phrase) |
| Objet de protection | Ethnie; Religion |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Musulmans |
| Moyens utilisés | Ecrits; Communication électronique |
| Environnement social | Media (Internet inclus) |
| Idéologie | Hostilité à l'égard des personnes musulmanes |
Synthèse
En lien avec un article concernant le massacre de personnes musulmanes à Christchurch/US, le prévenu a publié en commentaire suivant dans la zone commentaire d'un quotidien gratuit : «C'est la vie - Pas de compassion pour eux, pour cette attaque. Kadhafi 7u jour a dit œil pour œil dent pour dent».
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
En fait / faits
Sur le site internet d'un quotidien gratuit, en lien avec un article concernant le massacre de Christchurch/US, le prévenu a publié le commentaire suivant : «C'est la vie - Pas de compassion pour eux, pour cette attaque. Kadhafi 7u jour a dit œil pour œil dent pour dent».
En droit / considérants
Le prévenu a incité à la haine envers les personnes de confession musulmane et cherché à justifier le massacre de Christchurch/US en publiant son commentaire.
Décision
Le Ministère public reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis pendant 2 ans. En outre, il est condamné à une amende de CHF 450.-.