Cas 2019-059N
Neuchâtel
Historique de la procédure | ||
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2019 | 2019-059N | Le Ministère public condamne le prévenu à 20 jours-amende à CHF 60.-et à une amende de CHF 500.- pour la contravention commise et comme peine additionnelle. |
Critères de recherche juridiques | |
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Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
Objet de protection | Ethnie |
Questions spécifiques sur l'élément constitutif |
Mots-clés | |
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Auteurs | Particuliers |
Victimes | Etrangers et membres d'autres ethnies |
Moyens utilisés | Déclarations orales; Voies de fait |
Environnement social | Monde du travail |
Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Lors de 2 incidents différents le prévenu aurait tenu des propos discriminatoires à l’encontre de la victime et l’aurait agressé physiquement.
Sur un chantier le prévenu a tenu des propos discriminatoires à l'encontre du plaignant, en le traitant de sale arabe et en lui disant «retourne dans ton pays, t'es une grosse merde».
A une autre date, sur le même chantier, le prévenu a empoigné par le cou le plaignant pour ensuite le plaquer contre un mur.
Le Ministère public condamne le prévenu à 20 jours-amende à CHF 60.- (soit CHF 1'200.- au total) avec sursis pendant 2 ans.
Le Ministère public condamne le prévenu à une amende de CHF 500.- pour la contravention commise et comme peine additionnelle. En cas de non-paiement fautif de cette amende, la peine privative de liberté de substitution est fixée à 5 jours