Cas 2020-031N
« Retournez dans votre pays de merde, sale race de merde »
Genève
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2020 | 2020-031N | L'autorité de poursuite compétente déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
Après être entré dans l’office de poste, le prévenu a commencé à s'en prendre verbalement au plaignant. L'autorité de poursuite compétente déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
En fait / faits
Après être entré dans l’office de poste, le prévenu est allé au guichet du plaignant et a commencé à s'en prendre verbalement à lui. Ce dernier est néanmoins resté calme. Le prévenu a déclaré en présence de tiers : « vous croyez que vous êtes autour du feu, dans la brousse en Afrique ? » ; « vous êtes primitifs » ; « Retournez dans votre pays de merde, sale race de merde » ; « Retournez dans votre brousse ».
En droit / considérants
Ils sont constitutifs de discrimination raciale, selon l'article 261 bis alinéa 4 du Code pénal, qui punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire celui qui aura publiquement, par la parole, l’écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera ä justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité.
Décision
L'autorité de poursuite compétente déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 CHF le jour-amende assorti d’un sursis de 3 ans. En outre, il est condamné à une amende de 500 CHF.