Cas 2020-063N

Publication Facebook islamophobe 4

Neuchâtel

Historique de la procédure
2020 2020-063N Le Ministère public condamne le prévenu à 30 jours-amende à CHF 30.-.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs)
Objet de protection Religion
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Musulmans
Moyens utilisés Ecrits
Environnement social Médias sociaux
Idéologie Hostilité à l'égard des personnes musulmanes

Synthèse

Dans le courant du mois d'avril 2019, dans le cas d'une polémique lancée sur Facebook à propos des Musulmans en général et du Musée des civilisations de l'Islam en particulier. Le prévenu a publié sur le compte d’un élu du parti X un commentaire islamophobe.
L'accusé est coupable de discrimination raciale au sens de l'article 261bis du Code pénal.

En fait / faits

Le prévenu a publié sur le compte Facebook d’un élu du parti X le commentaire suivant :

« Bravo X. Tout ce monde retour dans leur pays et on détruit les mosquées et tout ce qui va avec ».

Décision

Le Ministère public condamne le prévenu à 30 jours-amende à CHF 30.- (soit CHF 900.- au total ) avec sursis pendant 2 ans,