Cas 2020-063N
Neuchâtel
Historique de la procédure | ||
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2020 | 2020-063N | Le Ministère public condamne le prévenu à 30 jours-amende à CHF 30.-. |
Critères de recherche juridiques | |
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Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
Objet de protection | Religion |
Questions spécifiques sur l'élément constitutif |
Mots-clés | |
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Auteurs | Particuliers |
Victimes | Musulmans |
Moyens utilisés | Ecrits |
Environnement social | Médias sociaux |
Idéologie | Hostilité à l'égard des personnes musulmanes |
Dans le courant du mois d'avril 2019, dans le cas d'une polémique lancée sur Facebook à propos des Musulmans en général et du Musée des civilisations de l'Islam en particulier. Le prévenu a publié sur le compte d’un élu du parti X un commentaire islamophobe.
L'accusé est coupable de discrimination raciale au sens de l'article 261bis du Code pénal.
Le prévenu a publié sur le compte Facebook d’un élu du parti X le commentaire suivant :
« Bravo X. Tout ce monde retour dans leur pays et on détruit les mosquées et tout ce qui va avec ».
Le Ministère public condamne le prévenu à 30 jours-amende à CHF 30.- (soit CHF 900.- au total ) avec sursis pendant 2 ans,