Cas 2020-072N
Publication Facebook islamophobe 6
Neuchâtel
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2020 | 2020-072N | Le Ministère public condamne le prévenu à 30 jours-amende à CHF 30.-. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Ethnie |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Musulmans |
| Moyens utilisés | Ecrits |
| Environnement social | Médias sociaux |
| Idéologie | Hostilité à l'égard des personnes musulmanes |
Synthèse
Dans le courant du mois d'avril 2019, dans le cas d'une polémique lancée sur Facebook à propos des Musulmans en général et du Musée des civilisations de l'Islam en particulier. Le prévenu a publié sur le compte d’un élu du parti X un commentaire islamophobe.
L'accusé est coupable de discrimination raciale au sens de l'article 261bis du Code pénal.
En fait / faits
Le prévenu a publié sur le compte Facebook d’un élu du parti X le commentaire suivant :
Je veux bien les aider à devenir martyre ... tout seuls (sic)ainsi que
On va devoir se mettre en mode antibiotique.
Décision
Le Ministère public condamne le prévenu à 30 jours-amende à CHF 30.- (soit CHF 900.- au total ) avec sursis pendant 2 ans,