Cas 2021-003N

Injure raciale

Jura

Historique de la procédure
2021 2021-003N Le Tribunal de première instance reconnaît le prévenu coupable d'une série d'infractions dont notamment la discrimination racial (261bis).
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Aucune indication sur la victime
Moyens utilisés Aucune indication sur les moyens utilisés
Environnement social Aucune indication sur l'environnement social
Idéologie Aucune indication sur l'idéologie

En fait / faits

Les faits sont inconnus. X est poursuivi pour :
conduite inconvenante (15 LiCP),
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, refus d’obtempérer (17 LiCP),
infractions à la loi fédéral sur la circulation routière (2 al. 1, 30 al. 1 OCR, 216 OETV, 29, 31 al. 2, 55, 55 al. 6, 91 al. 1c , 91a al. 2, 91 al. 1 let. c, 93 al. 2 let. a LCR,),
violation de domicile, voies de fait, injure, menaces, contrainte, discrimination raciale , 34, 40, 41, 42, 44, 46, 47, 51, 63, 93, 94, 103, 106, 126 al. 1, 177, 180, 181, 261bis 285 CP, 350, 351, 416ss CPP)

Décision

le Tribunal de première instance reconnaît X coupable de - conduite inconvenante (15 LiCP), - violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, refus d’obtempérer (17 LiCP), - infractions à la loi fédéral sur la circulation routière (2 al. 1, 30 al. 1 OCR, 216 OETV, 29, 31 al. 2, 55, 55 al. 6, 91 al. 1c , 91a al. 2, 91 al. 1 let. c, 93 al. 2 let. a LCR,), - violation de domicile, voies de fait, injure, menaces, contrainte, discrimination raciale , 34, 40, 41, 42, 44, 46, 47, 51, 63, 93, 94, 103, 106, 126 al. 1, 177, 180, 181, 261bis 285 CP, 350, 351, 416ss CPP). Le prévenu est condamné à : - une peine à une peine privative de liberté de 150 jours, avec sursis pendant 3 ans, sous déduction de 40 jours de détention avant jugement subis, - une peine pécuniaire de 50 jours-amende avec sursis pendant 3 ans, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 10.–, - une amende contraventionnelle de CHF 600.–, - des frais judiciaires fixés hauteur de CHF 13'484.60. Le tribunal renonce également à deux a