Cas 2021-003N
Injure raciale
Jura
| Historique de la procédure | ||
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| 2021 | 2021-003N | Le Tribunal de première instance reconnaît le prévenu coupable d'une série d'infractions dont notamment la discrimination racial (261bis). |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Aucune indication sur la victime |
| Moyens utilisés | Aucune indication sur les moyens utilisés |
| Environnement social | Aucune indication sur l'environnement social |
| Idéologie | Aucune indication sur l'idéologie |
En fait / faits
Les faits sont inconnus. X est poursuivi pour :
conduite inconvenante (15 LiCP),
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, refus d’obtempérer (17 LiCP),
infractions à la loi fédéral sur la circulation routière (2 al. 1, 30 al. 1 OCR, 216 OETV, 29, 31 al. 2, 55, 55 al. 6, 91 al. 1c , 91a al. 2, 91 al. 1 let. c, 93 al. 2 let. a LCR,),
violation de domicile, voies de fait, injure, menaces, contrainte, discrimination raciale , 34, 40, 41, 42, 44, 46, 47, 51, 63, 93, 94, 103, 106, 126 al. 1, 177, 180, 181, 261bis 285 CP, 350, 351, 416ss CPP)
Décision
le Tribunal de première instance reconnaît X coupable de - conduite inconvenante (15 LiCP), - violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, refus d’obtempérer (17 LiCP), - infractions à la loi fédéral sur la circulation routière (2 al. 1, 30 al. 1 OCR, 216 OETV, 29, 31 al. 2, 55, 55 al. 6, 91 al. 1c , 91a al. 2, 91 al. 1 let. c, 93 al. 2 let. a LCR,), - violation de domicile, voies de fait, injure, menaces, contrainte, discrimination raciale , 34, 40, 41, 42, 44, 46, 47, 51, 63, 93, 94, 103, 106, 126 al. 1, 177, 180, 181, 261bis 285 CP, 350, 351, 416ss CPP). Le prévenu est condamné à : - une peine à une peine privative de liberté de 150 jours, avec sursis pendant 3 ans, sous déduction de 40 jours de détention avant jugement subis, - une peine pécuniaire de 50 jours-amende avec sursis pendant 3 ans, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 10.–, - une amende contraventionnelle de CHF 600.–, - des frais judiciaires fixés hauteur de CHF 13'484.60. Le tribunal renonce également à deux a