Cas 2022-067N
Lettre anonyme
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2022 | 2022-067N | Le Ministère public prononce une non-entrée en matière. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Aucune indication sur la victime |
| Moyens utilisés | Ecrits |
| Environnement social | Aucune indication sur l'environnement social |
| Idéologie | Aucune indication sur l'idéologie |
Synthèse
Le prévenu est accusé d'avoir envoyé une lettre anonyme à A., indiquant à A. qu’elle ferait mieux à quitter la Suisse.
Le Ministère public prononce une non-entrée en matière.
En fait / faits
Le prévenu aurait adressé un courrier anonyme personnellement à A., portant le symbole « NEMESIS » (symbole de la déesse grecque de la vengeance) avec les mots « SOUS SURVEILLANCE ». Cette lettre non signée contenait le texte suivant :
« 22.02.2022
Madame,
Votre présence dans ce quartier, canton, pays, est une :
‘MALADICTION’
Pour le bien-être de tous,
Partez. » (sic)
En droit / considérants
En l’espèce, la prévenue a formellement contesté les faits qui lui sont reprochés. La prévenue a confirmé qu’elle avait eu un conflit avec A. entre 2018 et 2020 et a déclaré qu’elle n’avait plus eu contact avec cette dernière depuis 2020. Elle a précisé qu’elle n’avait rien contre la partie plaignante et qu’elle ne souhaitait pas se venger des problèmes passés. Enfin, ayant beaucoup voyagé et rencontré des peuples différents, elle a ajouté qu’elle n’était nullement raciste. Les recherches effectuées par la police sur la lettre litigieuse ainsi que l’analyse des données signalétiques de la prévenue n’ont pour le surplus pas permis d’identifier l’auteur de la missive.
Dans ces circonstances, en l’absence d’élément probant permettant de retenir que le prévenu est l’auteur du courrier anonyme, il convient de rendre une ordonnance de non-entrée en matière en sa faveur.
Décision
Le Ministère public prononce une non-entrée en matière.